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Phase de concertation du Plan Local d'Urbanisme intercommunale (PLUi)

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

PHASE DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNALE (PLUi)

 

 

Par délibération en date du 06 juillet 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunale (PLUi) - Détermination des modalités de collaboration - Détermination des objectifs poursuivis et modalités de concertation.

 

 

La phase de concertation se déroule de 1 mois suivant ladite délibération jusqu'à 1 mois et demi avant la date prévue pour l'arrêt du projet de PLUi.

 

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunale de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes a pour objet de doter le territoire d'un document de planification unique. Compte tenu des diverses évolutions législatives, il apparaît important d'élaborer et de coordonner une politique communautaire dans les domaines du développement économique, de l'environnement, du logement, de création d'équipements, notamment.

 

Le dossier de concertation comporte la production toujours actualisée de documents relatifs à l'élaboration du PLUi. Lesdits documents seront déposés :

 

- Au siège de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes - 14 rue de Lesquerde 66220 Saint Paul de Fenouillet.

 

- Dans les 22 mairies des 22 communes membres : Ansignan, Caramany, Caudiès de Fenouillèdes, Felluns, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour de France, Le Vivier, Lesquerde, Maury, Pézilla de Conflent, Planèzes, Prats de Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Saint Arnac, Saint Martin de Fenouillet, Saint Paul de Fenouillet, Trilla et Vira pour y être consultés pendant toute la durée de la concertation, aux jours et heures habituels d'ouverture desdites mairies.

- Déliberation complémentaire à la délibération de préscription d'élaboration du PLUI suite à l'adhésion des communes de Sournia et Campoussy à la communauté de communes Agly Fenouillèdes ( 24 communes).

- Sur le site internet de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes et des communes membres :

http://www.cc-aglyfenouilledes.fr/vie-locale/vie-locale/principal/entreprises-et-economie/plui-plan-local-durbanisme-intercommunal/for.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et contributions sur le registe de la concertation déposé dans les conditions décrites ci-dessus ou les adresser par écrit :

Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes - A l'attention de Monsieur le Président - 14 rue de Lesquerde 66220 Saint Paul de Fenouillet.