UN ENJEU POUR PROTEGER SES ADMINISTRES ET PRESERVER SON TERRITOIRE

Chaque année, des incendies ravagent nos forêts, causant d'importants dégâts matériels et parfois la perte de vies humaines.

Dans les Pyrénées-Orientales, le débroussaillement est une obligation pour tout propriétaire de constructions et de terrains situés en lotissement, zone urbaine, zone d'aménagement concertée ou camping, localisés à moins de 200 mètres d'un espace boisé.

La Commune de Le Vivier est soucieuse d'assurer le respect des obligations légales de débroussaillement

Pourquoi Débroussailler ?

Débroussailler un terrain, aux abords de l'habitation et/ou construction est la meilleure protection

car :

• ·Cela diminue la puissance du feu, donc des émissions de chaleur et de gaz
• ·Cela évite que les flammes n'atteignent les parties inflammables de l'habitation
• ·Sur une habitation débroussaillée, le feu peut également épargner certains arbres de votre propriété

Le débroussaillement vous protège

Les pompiers peuvent intervenir avec plus d'efficacité et à moindre risque dans une propriété débroussaillée. Lorsque le feu arrive sur une zone débroussaillée, il diminue en intensité. Faute de combustible, son évolution est forcément réduite. Vous êtes davantage en sécurité confiné dans votre maison.

Le débroussaillement protège la nature

Le débroussaillement permet de limiter le développement et l'intensité d'un départ de feu accidentel depuis la propriété. Il évite de concentrer les moyens de lutte dans les zones habitées et permet aux moyens de secours de mener des actions de lutte dans les milieux naturels.

Le débroussaillement : une obligation

L'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt du 9 Juillet 2011 définit le débroussaillement obligatoire comme "les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant la continuité du couvert végétal".
Les préfets, dans leur département, arrêtent les modalités du présent article en tenant compte des particularités spécifiques à chaque département.

Contrôle du débroussaillement

Le non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au débroussaillement peut être constaté par des agents habilités par l'article L161-4 du Code Forestier :

-       officiers et agents de police judiciaire (dont les maires et leurs adjoints, grâce à l'article 16 du Code de Procédure Pénale) ;

-       agents des services de l’État chargés des forêts, commissionnés et assermentés à cet effet ;

-       agents de l'ONF commissionnés et assermentés à cet effet ;

Contrôle effectués par des agents de l’État ou de l'ONF

L’État peut aider les communes pour la mise en application du débroussaillement en faisant constater des infractions et en engageant les poursuites nécessaires (en liaison avec les Parquets) par des agents de la DDTM ou de l'ONF.

Principales modalités techniques

1 - Tous les arbres et les branches à moins de 3 mètres doivent être supprimés de l'aplomb des murs de façade des maisons. L'habitation doit être à bonne distance de la végétation.

2 - Les arbres morts et dépérissant doivent être éliminés.

3 - Sur les arbres, supprimer toutes les branches basses (souvent mortes) situées à moins de 3 mètres du sol.

4 - Supprimer tous les arbustes sous les arbres.

5 - Évacuer les végétaux coupés. Vous pouvez les broyer sur place ou les porter en déchetterie. D'une manière générale, arbres et arbustes ne doivent pas occuper plus d'un tiers de la surface à débroussailler.

En aucun cas, débroussailler, signifie couper tous les arbres !